Interventions sur "programmation militaire" de Loïc Bouvard

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, annoncé par le Président de la République le 11 mars dernier, le retour de la France dans l'OTAN constitue un véritable tournant. Le Parlement a approuvé cette décision par un vote du 17 mars 2009, et le projet de loi de programmation militaire pour 2009-2014 réaffirme cette orientation. La France prendra donc désormais toute sa part dans le fonctionnement et l'élaboration de la stratégie de l'Alliance atlantique. Tous nos alliés ont salué cette évolution, les États-Unis comme les Européens. La Russie, avec laquelle nous entretenons une relation privilégiée, a également acquiescé. Cette décision préserve les conditions essentielles de...

...un véritable livre blanc, qui aille plus loin que la stratégie européenne actuelle, et définisse les intérêts communs des pays européens, les menaces qui pèsent sur eux, et les moyens dont l'Union doit être dotée pour les combattre. Nous ne pourrons atteindre ces objectifs diplomatiques qu'en réformant nos armées. Il nous faut donc les adapter aux standards les plus exigeants. La présente loi de programmation militaire s'efforce, par conséquent, de moderniser à la fois le fonctionnement, mais aussi l'équipement, de notre outil de défense. D'abord, le choix a été fait, plutôt que d'imposer un modèle global difficile à réaliser pleinement, d'adapter nos armées aux menaces contemporaines, à savoir le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, et la multiplication de conflits régionaux suscepti...

Pour être plus clair, ce ne sera pas pris sur les investissements. C'était la grave erreur de la loi précédente de programmation militaire. Pour répondre à votre deuxième question sur le renseignement, je vous renvoie aux pages 46 et 47 du rapport annexé. Pour les ressources humaines, j'ai déjà indiqué qu'il s'agissait de 700 personnes de plus. Pour les équipements, cela va des satellites d'observation MUSIS et du système d'écoute CERES jusqu'au niveau des théâtres d'opération avec les nacelles d'écoute életromagnétique ROEM aéropo...

...-être moins nombreuse mais plus manoeuvrière, plus mobile, plus performante et mieux équipée. J'ajoute que les réductions d'effectifs porteront principalement sur ceux qui assurent le soutien des armées, qu'ils soient militaires ou civils, et non sur les combattants. L'effort financier programmé pour 2009-2014 est considérable, remarquable même, et il va se poursuivre lors de la prochaine loi de programmation militaire. Par les moyens ainsi mis en oeuvre, je pense que la France, qui se distingue déjà par la qualité de ses combattants et de leurs performances, va pouvoir améliorer et augmenter sa capacité militaire d'intervention et mieux faire entendre sa voix en Europe et au sein de l'OTAN.

Il est vrai que les parlementaires de la majorité n'ont pris conscience qu'avec un certain retard de l'ampleur des problèmes de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 2003-2008, dont l'avis budgétaire de M. Boucheron faisait effectivement le constat. Les 9 milliards d'euros perdus sur les six années de cette programmation représentent en effet l'équivalent d'une demie année de programmation, ce qui est considérable. En ce qui concerne la position britannique, il ne faut pas oublier que c'est le sommet franco-britannique de Saint Malo du 4 décembre 1998 qui a ...

La préservation du statut militaire de la gendarmerie n'est pas en cause, mais son budget sera examiné dans la loi d'orientation pour la sécurité intérieure pour 2010-2015. En principe, seul le statut et les détenteurs du capital de la SNPE seront modifiés à la suite de l'entrée en vigueur de la loi de programmation militaire. Les sites ne sont pas concernés.