Interventions sur "tourisme" de Lionel Tardy

Les dispositions de cet article relatif au classement des meublés de tourisme sont globalement satisfaisantes. Comme d'habitude, le diable est dans le détail des mesures d'application et j'aimerais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous donniez quelques précisions. S'agissant tout d'abord de la simplification du fonctionnement des organismes agréés, il semble nécessaire d'assouplir l'arrêté du 6 décembre 2010 relatif aux mises à disposition de personnels, notamment...

Il faut donc faire le ménage dans nos textes, et ne mettre dans la loi que ce qui relève du niveau législatif, en laissant les détails au décret. Par cet amendement, je propose de préciser que l'agence Atout France est compétente pour l'immatriculation des agents de voyages et des exploitants de voitures de tourisme, en laissant à un décret le soin d'en préciser les modalités. Avons-nous besoin d'inscrire dans la loi qu'il faut un registre pour les agents de voyages et un autre pour les loueurs de véhicules de tourisme ? La création d'une commission spécialisée au sein de l'agence relève clairement du pouvoir réglementaire.

Je souhaite rectifier cet amendement en supprimant, dans le texte proposé pour l'article L. 327-1 du code du tourisme, les mots « de dénominations ou appellations proches », et en remplaçant les mots : « d'une amende de 20 000 euros au plus » par les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 120-1 à L. 121-7 du code de la consommation ». Par cet amendement, je souhaite m'attaquer à une question qui commence à devenir gênante : la prolifération des appellations non reconnues en matière d'hébergement t...