Interventions sur "métier" de Lionel Tardy

...ttre à des obligations assurantielles décennales. Les compagnies accepteront-elles d'assurer les auto-entrepreneurs et, si oui, à quel coût ? Des craintes demeurent également quant au statut, avec des risques de distorsion de concurrence. Vous avez parlé d'améliorations s'agissant de la qualité professionnelle et de l'accompagnement des auto-entrepreneurs, via leur immatriculation au registre des métiers. Le gros problème reste néanmoins le devoir de loyauté de l'auto-entrepreneur vis-à-vis de son employeur d'origine, surtout lorsqu'il exerce une activité dans le même domaine. Enfin, l'une des vertus du dispositif est de permettre la régularisation d'activités non salariées ; cependant, de nombreuses auto-entreprises ne déclarent aucune activité : je pense que, au-delà d'un certain nombre d'anné...

... gestionnaires. Il convient d'informer précisément les entreprises sur le dispositif de compensation qui sera mis au point pour les CCI, qui ne verront pas leurs recettes augmenter alors même que les entreprises verseront davantage. Par ailleurs, la CCIR devant reverser aux CCIT le produit de la collecte, un suivi attentif de l'activité de ces dernières est primordial. S'agissant des chambres de métiers, on aurait aimé que les économies attendues soient quantifiées. En effet, sur 104 chambres des métiers, 66 se disent intéressées par la solution A un schéma départemental avec mutualisation et 22 par le schéma B la régionalisation. Les 22 dernières attendent un chiffrage des économies pour se prononcer.