Interventions sur "fédération" de Lionel Tardy

Nous arrivons dans le vif du sujet. Je défendrai ensuite un amendement qui ne demande pas la suppression de l'alinéa 2. Mais le blocage, et son effectivité, constituent un vrai problème : j'aimerais que ce débat soit clair sur ce point. Je suis conscient qu'il faut trouver des solutions. Mais comment faire ? Aujourd'hui, j'estime que toute mesure de blocage est contournable ; et la Fédération française des télécoms le dit aussi. Prenons l'exemple de l'affaire AAARGH Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste, un site négationniste. C'est aujourd'hui le seul cas de décision judiciaire ayant entraîné le blocage de l'accès à un site par l'ensemble des FAI français ; c'est un jugement de la Cour d'appel de Paris du 13 juin 2005. Dans les minutes qui ont suivi, ...

S'agissant des problèmes d'application, j'ajouterai un autre élément. Pour la LOPSI, une étude d'impact de dix pages sur le blocage des sites pédopornographiques avait été publiée ; sur ce projet de loi, aucune n'a été faite. La Fédération française des télécoms a pourtant publié une étude d'impact de 107 pages, qui présente de manière claire toutes les options et souligne que l'efficacité du blocage n'est pas totale et qu'il faudra vérifier certains éléments. Nous avons donc été gentils en ne défendant pas les amendements visant à ce que la loi passe par des décrets d'application au lieu d'être d'application directe. Compte tenu...