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Interventions sur "constitutionnelle" de Lionel Tardy


1 intervention trouvée.

Je pense que ces propos sont particulièrement excessifs, surtout à ce stade de l'application de la réforme constitutionnelle. (Mêmes mouvements.) Nous débattons ici d'une loi organique qui fixe un cadre, ouvre des possibilités et pose des limites à l'intérieur desquelles devra être réformé le règlement de notre assemblée. Le moment crucial sera donc bien l'examen de la réforme du règlement de l'Assemblée, lorsque nous serons appelés à définir concrètement et complètement la manière dont nous souhaitons que se déroulen...