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Interventions sur "conseiller" de Lionel Tardy


2 interventions trouvées.

Depuis hier soir, je bois du petit-lait. On évoque le cumul des mandats, on me dit que les deux mandats du conseiller territorial seraient incompatibles avec la fonction de parlementaire. Chiche, mes chers collègues de l'opposition ! En commission, j'ai déposé des amendements sur le cumul des mandats, concernant notamment l'intercommunalité, puisque vous savez qu'actuellement, un élu national peut également détenir un mandat intercommunal. Je vous donne donc rendez-vous tout à l'heure, lorsque nous examinerons l...

...alités et des présidences de conseils régionaux et généraux, alors que les mêmes problèmes de conflits d'intérêts se posent. Je propose donc, par cet amendement, de tenir compte de l'évolution du rôle et du poids des intercommunalités et d'interdire le cumul entre une présidence d'intercommunalité et une présidence de conseil général ou régional. Tout le monde a souligné ce matin que les futurs conseillers territoriaux rencontreront des problèmes d'emploi du temps lorsqu'ils devront accomplir leur travail au niveau de la région et du département. Nous avons ici un bon exemple d'incompatibilité de mandat. Vous vous étiez engagés ce matin, mes chers collègues, à soutenir mes amendements. Nous y voilà !