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Interventions sur "magistrat" de Laurent Hénart


1 intervention trouvée.

Monsieur le garde des sceaux, disposez-vous d'éléments d'appréciation des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), qui ont été installées dans plusieurs villes afin de permettre une concentration des compétences sur certaines affaires particulièrement techniques et complexes ? Puisqu'il s'agit de petites unités, la défaillance d'un poste de magistrat ou d'agent administratif suffit pour nuire au bon fonctionnement de l'ensemble de la structure. Une attention particulière pourrait-elle être portée à ces nouvelles unités, notamment en termes de moyens humains ?