Interventions sur "rappel" de Laurent Fabius

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, j'ai déposé, au titre des articles 98 et 99 du règlement, un sous-amendement dont je vous ai fait parvenir le texte. Je rappelle en effet que, aux termes de l'article 98, alinéa 5 : « les amendements et sous-amendements ne sont recevables que s'ils s'appliquent effectivement au texte qu'ils visent » Tel est bien le cas en l'occurrence. L'alinéa ajoute : « Dans les cas litigieux, la question de leur recevabilité est soumise, avant leur discussion, à la décision de l'Assemblée. » Dans la mesure où ma proposition tend à...