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Interventions sur "audiovisuel" de Laurent Fabius


2 interventions trouvées.

... je voudrais donner le sentiment qui est le nôtre au moment où doit être décidé de passer ou non à la discussion de l'article. Sans faire de considérations personnelles, je voudrais rappeler que sur le sujet de la réforme institutionnelle, réforme sur laquelle j'ai pris position il y a déjà de nombreuses semaines, j'ai d'emblée, comme mes collègues de groupe, insisté sur l'importance des affaires audiovisuelles. En effet, et cela a été fort bien dit de part et d'autre de l'hémicycle, l'audiovisuel est devenu absolument déterminant dans notre démocratie. Qu'on le veuille ou non, c'est comme ça. On ne peut plus séparer égalité dans la démocratie et égalité dans le traitement audiovisuel. C'est si vrai que personne ne va être au courant du débat que nous avons ce matin si les médias télévision, radio,...

...ur a répondu, dans une lettre du 3 octobre 2007, qu'en vertu d'un arrêt du Conseil d'État de 2005 qui reconnaît la nature particulière des fonctions du Président de la République, il ne peut pas modifier la situation actuelle, et que les interventions du Président n'ont donc pas à être comptabilisées. Mais voici ce que M. le président du CSA précise dans cette lettre : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est, comme vous le savez, tenu de se conformer à la jurisprudence du Conseil d'État. Tout changement de sa pratique serait contraire à cette jurisprudence, en l'état actuel de la Constitution. Si des modifications constitutionnelles intervenaient, la position du Conseil supérieur de l'audiovisuel serait susceptible d'évoluer. » Vous disposiez là d'un argument pour soutenir que le problème n'est p...