Interventions sur "suspension" de Laure de La Raudière

J'adhère, vous le savez, aux mécanismes du mail et de la lettre recommandée j'ai plus de difficulté avec la suspension, nous en avons déjà discuté. Mais, en l'occurrence, l'amendement précise que « s'il s'avère » c'est-à-dire si cela existe, si l'ARCEP dit vrai « dans le cadre d'un abonnement à une offre commerciale composite que, pour des raisons techniques » c'est donc très objectif , « la suspension d'autres services de communications au public en ligne entraîne également la suspension d'autres services...