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Interventions sur "retiré" de Laure de La Raudière


15 interventions trouvées.

J'ai toute confiance en M. le rapporteur et puisque M. le secrétaire d'État dit que cet amendement est satisfait par l'amendement précédemment adopté, je retire le n° 1164.

Si j'ai retiré mon amendement, monsieur Paul, c'est parce que M. le secrétaire d'État m'a précisé qu'il était satisfait !

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de prendre un engagement. Pourriez-vous nous donner davantage de précisions sur le contenu du décret ? Si vous preniez un décret allant dans le sens de notre amendement, nous en serions très satisfaits. Mais j'aurais souhaité en être sûre, avant de le retirer.

Nous touchons un point crucial pour le développement de la concurrence dans la fibre optique. Puisque vous vous êtes engagé à publier rapidement le décret, en concertation avec le Parlement, je vous fais confiance, monsieur le secrétaire d'État. Dans ces conditions, je retire aussi mon amendement.

Je me range à votre avis, monsieur le président de la commission des affaires économiques, et à celui de M. Brottes. À l'amendement de la commission, je préfère toutefois l'amendement n° 297 rectifié de M. Caillaud. Je retire mon sous-amendement n° 1166 rectifié.

Au vu des différents amendements proposés sur cette question et du texte de loi, compte tenu également de la jurisprudence complexe en la matière, il semble finalement préférable de faire courir le délai de paiement à compter de la date d'émission de la facture, qui est celle que retient le code de commerce. L'amendement est donc retiré.

Cet amendement vise à réduire les délais de paiement à trente jours, comme celui qui a été retiré tout à l'heure. M. le secrétaire d'État s'étant engagé à poursuivre les efforts de réduction des délais de paiement par la voie de la négociation, il est logique de le retirer.

Puisque M. le rapporteur a retiré l'amendement n° 177, je retire l'amendement n° 502.