Interventions sur "plafond" de Laure de La Raudière

...jecté que je rouvrais un sujet. Si je le fais, mes chers collègues, c'est que je pense qu'il y a matière à en rediscuter avec vous car nous parlons d'entreprises qui vont porter la croissance de demain. L'amendement n° 295 rectifié revient sur le dispositif de dégressivité mis en place l'année dernière pour le rendre légèrement plus intéressant et moins dégressif. L'amendement porte également le plafond annuel d'exonération à cinq fois le plafond de la sécurité sociale, ce qui permet aux jeunes entreprises innovantes qui se développent de disposer d'un véritable levier pour créer de nombreux emplois dans le domaine de la recherche. L'amendement s'applique à toutes les jeunes entreprises innovantes créées avant ou après le 1er janvier 2011.

...est le fruit de la saisine de l'OPECST par le législateur au titre de la loi « Grenelle 1 ». Lors du débat sur ce texte, le président Patrick Ollier avait soulevé par amendement la question de la modulation du seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en fonction des énergies consommées et de leur émission de gaz à effet de serre. Après maints débats, l'article 4 de la loi, qui fixe ce plafond, a confié à l'OPECST une étude visant à proposer un niveau pertinent de modulation pour respecter les objectifs fixés et mesurer l'impact économique de l'ensemble du dispositif prévu. La loi prévoit que cette étude portera également sur les questions liées au facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire. Je tiens à saluer le travail remarquable accompli en un temps record par le...

...est le fruit de la saisine de l'OPECST par le législateur au titre de la loi « Grenelle 1 ». Lors du débat sur ce texte, le président Patrick Ollier avait soulevé par amendement la question de la modulation du seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en fonction des énergies consommées et de leur émission de gaz à effet de serre. Après maints débats, l'article 4 de la loi, qui fixe ce plafond, a confié à l'OPECST une étude visant à proposer un niveau pertinent de modulation pour respecter les objectifs fixés et mesurer l'impact économique de l'ensemble du dispositif prévu. La loi prévoit que cette étude portera également sur les questions liées au facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire. Je tiens à saluer le travail remarquable accompli en un temps record par le...