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Interventions sur "identité" de Laure de La Raudière


1 intervention trouvée.

Nous restons dans le débat sur l'usurpation ou l'utilisation d'identité d'un tiers, le texte ne visant pas la première mais la seconde. Sa rédaction actuelle pourrait ainsi conduire à sanctionner un acte aussi anodin que la critique d'une personne par l'utilisation de sa photographie, de son nom ou de toute donnée la concernant dans un forum, alors même que l'auteur de la critique n'aurait en aucun cas cherché à usurper l'identité de la personne visée. Je souhaite p...