Interventions sur "TVA" de Joël Regnault
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Les personnes contractantes récupèrent la TVA sur la plupart des devis. Je le confirme, nous travaillons bien sur le hors taxe, et la TVA s'applique après, sauf, bien sûr, pour les personnes qui ne peuvent pas la récupérer. Par conséquent, pour la plupart des devis, il n'y aura pas d'impact, s'agissant de la TVA. (L'amendement n° 200 est retiré.) (L'article 11, amendé, est adopté.)
