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Interventions sur "États-unis" de Jérôme Lambert


1 intervention trouvée.

...gues, même si nous pouvons saluer l'avancée que représente cet accord entre la Communauté européenne et les États Unis, puisqu'il permet un meilleur accès des couloirs aériens transatlantiques à l'ensemble des compagnies aériennes il autorise par exemple toutes les compagnies aériennes d'un pays membre de l'Union européenne, depuis n'importe quel aéroport européen, à effectuer des vols vers les États-Unis sans en limiter le nombre ni celui des appareils affectés à ces transports , cet accord, toutefois, ne règle pas certaines questions, notamment en vue de rendre identiques pour les deux parties le contrôle et la propriété des transporteurs aériens ou d'instaurer une égalité de traitement en matière de cabotage, afin de permettre l'égalité d'accès au marché intérieur de chacune des parties. C'es...