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Interventions sur "référendum" de Jérôme Chartier


1 intervention trouvée.

...pelle rapidement : la moitié de l'ordre du jour des assemblées laissée à leur initiative, le contrôle et l'évaluation des lois, le pouvoir de veto qui fait l'objet d'un amendement adopté par la commission des lois , l'absence de cumul entre les fonctions de membre du Gouvernement et de président d'une collectivité sur laquelle je passe rapidement, car cela provoquerait un autre débat et le référendum d'initiative populaire, auquel vous tenez tant. Telles sont les nombreuses avancées proposées par le Gouvernement, avec le soutien de la majorité. Vous qui êtes un connaisseur des institutions, monsieur Montebourg, vous savez bien que celles-ci ne connaîtront pas de grand soir, mais une évolution progressive. Or il s'agit là d'une réforme majeure, qui accorde davantage de pouvoirs au Parlement. ...