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Interventions sur "imposition" de Jérôme Chartier


1 intervention trouvée.

... monsieur le président, mais cet amendement est important. Gilles Carrez et le président de la commission des finances l'ont par ailleurs rappelé : l'assurance-vie sert à la fois aux entreprises et au financement des comptes publics. Par conséquent, ce n'est pas le moment opportun, dans le contexte mondial actuel et spécialement dans celui de notre pays, de toucher, en plus à la marge, au taux d'imposition de l'assurance-vie. Cela donnerait en outre le sentiment à l'opinion que la majorité a décidé d'impacter l'assurance-vie dans la réforme de l'ISF.