Interventions sur "pharmaceutique" de Jérôme Cahuzac

L'article 9 nous permet d'aborder le poste des dépenses pharmaceutiques. Monsieur le ministre, je vais vous poser pour la troisième ou quatrième fois la même question, puisque vous n'y avez toujours pas répondu. En 2007, on constate un dépassement de l'ONDAM de 3 milliards d'euros dû aux soins de ville. Dans l'exposé des motifs de l'article 7, nous pouvons lire : « L'essentiel du dépassement est imputable au sous-objectif des soins de ville, du fait des forts phéno...

...etenues, qui pourront se répercuter sur les prix à la consommation, semblent plus judicieuses que la création d'une taxe dont on sait les inconvénients qu'elle pourrait comporter. Néanmoins, cela ressemble à du bricolage. L'exposé des motifs de l'article 7 précise que, pour 2007, le dépassement de 2,9 milliards des dépenses de soins de ville est dû à des épisodes épidémiologiques et aux dépenses pharmaceutiques qui leur sont liées. Madame la ministre, quelles ont été ces épidémies et quels postes pharmaceutiques ont dérapé ? J'ai déjà posé cette question à deux ou trois reprises à votre collègue, qui a tenté de me répondre, mais je sais que ce n'est pas son domaine de compétence, contrairement à vous. Au reste, cet amendement me paraît contradictoire avec l'article lui-même. Vous souhaitez que le Parl...

Monsieur le ministre, si faire passer le taux K de 1,4 % à 1,5 % coûte 20 millions d'euros, cela signifie que la proposition du Gouvernement, qui l'élève de 1 % à 1,4 %, en représente près de 100. Êtes-vous vraiment certain que la situation de la sécurité sociale, tous régimes confondus, lui permette de supporter un surcoût au profit de l'industrie pharmaceutique de presque 100 millions d'euros ? C'est pourtant ce qui ressort clairement de la réponse que vous avez faite à M. Préel. C'est une somme manifestement hors de proportion avec l'état des comptes. Nous ne pouvons pas nous permettre cette dépense supplémentaire. Par ailleurs, monsieur le président, je sollicite votre autorité pour que j'obtienne enfin des réponses aux questions que je pose. M. Éric...

...aturellement leur liberté absolue. Ce n'est pas notre cas. Les territoires ruraux, eux, ne s'y retrouveront pas. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que c'était quelque chose de symbolique. Cela représente tout de même 180 millions d'euros. Je vous rappelle qu'avec votre accord et même à votre demande, à l'article 9, votre majorité a voté une augmentation du chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique de 200 millions d'euros. Je ne vous ai pas entendu parler de symbolique dérisoire à cette occasion.

a souhaité savoir quelle était l'évolution du chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques depuis trois ans.

a souligné les contradictions de la majorité actuelle, celle-là même qui a supprimé la contribution Delalande. L'UMP est loin d'avoir le monopole du courage politique. Au lieu de s'engager dans cette voie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale devrait plutôt ne pas inciter à la promotion de l'industrie pharmaceutique en lançant des signaux désastreux. Il a par ailleurs précisé que la progression du chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique était deux à trois fois supérieure à celle de la croissance économique française.