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Interventions sur "mer" de Jean-Yves Le Déaut


1 intervention trouvée.

Je ne comprends pas, moi non plus, ce que veut dire M. le rapporteur en affirmant que le schéma d'orientation minière est supérieur au SDAGE et au SAGE. J'ai également eu à connaître de ces questions en Lorraine, où l'ennoyage de mines de fer a occasionné des problèmes de nature hydrologique, et je ne vois pas pourquoi un schéma devrait primer sur l'autre. Sans doute votre langue a-t-elle fourché, monsieur le rapporteur, et j'aimerais que vous nous le confirmiez.