Interventions sur "transfert" de Jean-Yves Le Bouillonnec

... par l'État et que les nouveaux habitants ne sont pas dotés de la même manière que ceux pris en compte par le recensement de 1999. Mais ma question concerne plus particulièrement, madame la ministre, un point que vous avez abordé en réponse à la question de Mme Huguette Bello : les passeports biométriques. Interpellée par l'un de nos collègues sénateurs sur le fait qu'il ne fallait pas parler de transfert de compétences dans le cadre d'une mission assumée par le maire au titre de sa fonction d'agent de l'État, vous vous êtes montrée ouverte je vous en donne acte à une réflexion sur la manière dont ce type de transfert de compétences pouvait s'organiser. Je voudrais donc que vous nous apportiez des précisions sur la manière dont vous concevez qu'une commune puisse assumer des dépenses qui relè...