Interventions sur "l'article" de Jean-Yves Le Bouillonnec
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...t donc pas de stratégies locales. Dans la péréquation francilienne, le logement social fait partie des critères de péréquation afin d'accompagner l'effort en faveur du logement social et d'accompagner les maires bâtisseurs. Beaucoup d'élus, mais aussi le préfet de région défendent un accompagnement financier de cet effort. Il faudrait donc un critère similaire dans le dispositif du FPIC prévu par l'article 58.
