Interventions sur "dérogation" de Jean-Yves Le Bouillonnec

...oit du travail et du lien de subordination. Nous traitons donc bien du sujet. La réponse qui nous a été faite est très symbolique. En réalité, les conditions dans lesquelles les salariés seront tenus à l'exercice de cette obligation parce que pour la plupart d'entre eux, ce sera une obligation ne vous importent pas. Vous souhaitez simplement ouvrir le champ de ce qui sera demain non plus une dérogation, une potentialité, une possibilité, mais une contrainte imposée à tout le monde. Dès lors, plus encore que lorsqu'il s'agit d'une circonstance exceptionnelle, les conditions dans lesquelles les salariés seront engagés doivent être posées. C'est au coeur de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)