Interventions sur "compensation" de Jean-Yves Le Bouillonnec

...tenus. Sur ce point, la critique formulée par l'ensemble des collectivités porte sur la suppression injuste du critère du logement social. Pour ce qui concerne d'autre part l'augmentation budgétaire des versements de l'État aux collectivités pour l'année 2009, si l'État accepte des dégrèvements, il est légitime qu'il les compense aux collectivités à l'euro près. Et il ne faut pas confondre cette compensation avec les dotations. Je rappelle enfin que l'augmentation de la population n'a pas été intégralement retenue par l'État et que les nouveaux habitants ne sont pas dotés de la même manière que ceux pris en compte par le recensement de 1999. Mais ma question concerne plus particulièrement, madame la ministre, un point que vous avez abordé en réponse à la question de Mme Huguette Bello : les passepo...