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Interventions sur "audiovisuel" de Jean-Yves Le Bouillonnec


1 intervention trouvée.

...vaincre ceux qui, dans un premier temps, semblaient l'avoir été. Le mauvais jeu politique a finalement gagné, alors que nous aurions pu simplement protéger notre capacité à réglementer la faculté d'amender dans le cadre du consensus réglementaire. J'en viens à mon amendement n° 3446. S'il est un débat sur lequel la procédure d'évaluation renforcée devait être appliquée, c'est bien sûr celui de l'audiovisuel. Le débat a montré, s'il en était besoin, que cette décision du Président de la République n'avait fait l'objet d'aucune appréciation préalable de la réalité comme des enjeux, tout comme il aura illustré notre propre incapacité à en mesurer les conséquences. En définitive, les sénateurs ont quelque peu rudoyé le texte dans des conditions qui prouvent clairement qu'il fallait anticiper ce disposi...