Interventions sur "artiste" de Jean-Yves Le Bouillonnec

...u financement de la création a été posée de manière contradictoire. Le Gouvernement, alors représenté par Mme Albanel, a affirmé qu'il défendait les droits d'auteur et nous a reproché de les mépriser parce que nous contestions les modalités de mise en oeuvre du dispositif qu'il proposait. Nous récusons ce grief, qui n'est en vérité qu'une posture. Le fond du problème, c'est que si une partie des artistes soutient ce texte, c'est parce que les majors le soutiennent, car il maintient l'écran de fumée qui empêche de connaître la réalité des droits que perçoivent les auteurs, méprisés par ceux-là même qui les produisent, les distribuent, les diffusent. Si le Gouvernement avait réellement à coeur de protéger le droit d'auteur, il commencerait par rendre public le montant des droits qui reviennent au...

...des auteurs, nous vous proposons d'éviter que la situation actuelle ne sombre dans les errements que dénonçait il y a quelques instants Didier Mathus s'agissant des sites privés qui sont financés par la publicité et qui diffusent sans que les auteurs soient rémunérés. Cet amendement va tellement de soi que je ne comprendrais pas, monsieur le ministre, que vous n'y adhériez pas : « Les auteurs et artistes interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes ont droit à une rémunération liée aux recettes générées par la commercialisation d'espaces publicitaires effectuée directement ou indirectement par les services de communication au public en ligne ou toute autre personne qui procèdent, à titre habituel, à la mise à disposition par tous moyens, y compris la location et la vente, desd...

Je veux insister sur la dernière phrase de l'intervention de notre collègue Martine Billard et sur le fait que l'actum de cet amendement est bien évidemment la prise en compte de l'intérêt et de l'enjeu des auteurs et des artistes-interprètes. C'est une réponse aux difficultés qu'ils rencontrent. C'est aussi, d'une certaine manière, une réponse à l'incapacité dans laquelle jusqu'à maintenant on s'est trouvé de répondre très exactement à la comptabilisation presque marchande j'utilise volontairement ce terme un peu provocant de la contrepartie à l'utilisation de leur oeuvre sans leur accord. L'amendement comporte des ...