Interventions sur "plus-value" de Jean-Yves Cousin
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Le propriétaire d'une résidence principale bénéficie de l'exonération des plus-values en cas de cession et, s'il est imposable à l'ISF, d'un abattement de 30 %. Ce n'est toutefois pas le cas s'il occupe un logement de fonction obligatoire, le logement dont il est propriétaire devenant alors sa résidence secondaire. Mon amendement vise à supprimer cette inégalité de traitement.
