Interventions sur "compensation" de Jean-Yves Cousin
2 interventions trouvées.
La suppression de la taxe professionnelle est une bonne chose. Dans la situation économique actuelle, la priorité est en effet d'aider notre tissu de production. Du point de vue des collectivités, bien que nous soyons rassurés pour 2010, où l'État assurera les compensations, pouvez-vous déjà indiquer quel sera le mécanisme mis en place pour assurer l'autonomie financière des collectivités territoriales ?
La suppression de la taxe professionnelle est une bonne chose. Dans la situation économique actuelle, la priorité est en effet d'aider notre tissu de production. Du point de vue des collectivités, bien que nous soyons rassurés pour 2010, où l'État assurera les compensations, pouvez-vous déjà indiquer quel sera le mécanisme mis en place pour assurer l'autonomie financière des collectivités territoriales ?
