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Interventions sur "TVA" de Jean Proriol


1 intervention trouvée.

Je me fais le porte-parole de mes deux collègues auvergnats, Louis Giscard d'Estaing et Jean-Pierre Marcon, pour présenter cet amendement dont nous sommes cosignataires. Depuis de nombreuses années, certaines confiseries telles que les pâtes de fruits et les fruits confits sont soumises à une surtaxation de TVA par rapport au taux existant pour tous les produits alimentaires solides. La modification proposée vise à ramener la TVA à 5,5 % pour ces produits, dans un contexte où la hausse du pouvoir d'achat constitue une revendication majeure. Le syndicat Alliance 7 indique que le différentiel de TVA ne représenterait que 11 millions d'euros pour les pâtes de fruits et 6 millions pour les fruits confits, e...