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Interventions sur "indépendance" de Jean-Pierre Marcon


2 interventions trouvées.

...ue être aujourd'hui plus sensible aux promesses de la réforme qu'inquiet de ses éventuelles insuffisances. La plupart des commentateurs n'ont d'ailleurs pas manqué de relever que ce nouveau Conseil, désormais présidé par les deux plus hauts magistrats du pays et pourvu d'un droit de regard certes inégal sur l'ensemble des nominations de magistrats, était mieux à même qu'auparavant d'assurer l'indépendance du corps judiciaire vis-à-vis du pouvoir politique. Il est également mieux à même d'éviter le corporatisme. Le Conseil supérieur de la magistrature n'est plus le conseil supérieur des magistrats, ceux-ci devenant minoritaires dans les deux formations spécialisées, siège et parquet, même en matière disciplinaire, comme l'a décidé le Conseil constitutionnel le 19 juillet dernier. Quant à la faculté...

...'aujourd'hui : je crois au contraire qu'il l'était beaucoup plus. On ne peut pas dire qu'il était plus indépendant : je crois au contraire qu'il l'était beaucoup moins. Il faudrait, bien sûr, nuancer le propos selon les périodes et les catégories de magistrats mais, d'une façon générale, la proximité extrême du magistrat avec le monde politique ne le mettait pas à l'abri des critiques quant à son indépendance. Cette proximité venait de son statut, qui restait celui voulu par Napoléon. On parlait beaucoup de réforme de la justice, mais finalement celle accomplie par la loi de 1883 n'était pas une réforme profonde. Du point de vue statutaire, le juge souffrait dans son indépendance, par exemple des multiples échelons pour l'avancement. En effet, pour être indépendant, il faut n'avoir rien à demander : n...