Interventions sur "siège" de Jean-Pierre Grand

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les deux projets de loi que nous examinons aujourd'hui fixent principalement les conditions dans lesquelles les anciens ministres peuvent retrouver leur siège de parlementaire et déterminent les conditions du prochain découpage d'un certain nombre de nos circonscriptions électorales. Le premier point a été au nombre de ceux qui ont déterminé mon vote à Versailles. L'esprit de la Ve République a toujours été de responsabiliser le Gouvernement face à l'électeur. Cette vision suprême de la démocratie, voulue par le général de Gaulle et les constituants d...

Pour le Président de la République et le Premier ministre, les remaniements n'étaient jamais sans conséquence vis-à-vis de l'opinion publique, puisqu'ils savaient que les ministres quittant le Gouvernement auraient fatalement rendez-vous avec le peuple souverain, pour retrouver leur siège de parlementaire. Permettre aux ministres, dès lors qu'ils cessent leur fonction gouvernementale, pour une raison ou pour une autre, de retrouver automatiquement leur siège de député, de sénateur ou de député européen, laisse craindre de multiples changements dans la composition des gouvernements, ce qui pourra apparaître, dans certaines circonstances, comme le retour à une instabilité gouvernem...

... du groupe SRC.), précisent sans ambiguïté la géographie du futur découpage de ma circonscription. Si, dans mon cas, qui pourrait concerner d'autres collègues, il ne s'agissait que d'un « grossier découpage sanction », je m'interroge sur les moyens réels dont disposera la commission pour faire respecter un minimum de morale républicaine et de démocratie. Enfin, ce découpage va créer de nouveaux sièges, en particulier pour les députés représentant les Français établis hors de France. Ces nouveaux sièges de députés et les nouvelles circonscriptions ainsi créées dans certains départements devront être l'occasion de promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Dès lors, j'espère que notre assemblée adoptera les amendements que j'ai déposés, a...