Interventions sur "constitutionnelle" de Jean-Pierre Grand
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alors que le Président de la République a confié à une commission présidée par Simone Veil la mission de proposer une nouvelle rédaction du préambule. Ce projet de loi réécrit plusieurs dizaines d'articles de notre Constitution. Il s'agit là d'une modification en profondeur de notre loi fondamentale. Je n'ai pas d'opposition particulière à l'adoption de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, limitant désormais à deux le nombre de mandats consécutifs pour un Président de la République. Cette disposition ne remet pas en cause les fondements de nos institutions, mais c'est probablement la seule. Ainsi, l'article 4 du projet de loi constitutionnelle, qui permet au Parlement de valider la nomination de personnalités appelées à exercer de hautes fonctions, est dangereux pour de multiples...
La vraie liberté du Parlement, c'est la liberté de sa majorité. Pour cela, il n'est pas besoin d'une révision constitutionnelle dont l'ampleur modifie en profondeur la philosophie politique et les grands équilibres de la Ve République, modifie une Constitution voulue par le général de Gaulle et que tout le monde a évoquée aujourd'hui avec des trémolos dans la voix.
Chers collègues, vous qui, sur tous les bancs de cet hémicycle, rêvez en secret ou publiquement d'une VIe République, c'est la IVe République que vous aurez ! Chacun comprendra que le député gaulliste que je suis ne puisse, en son âme et conscience, voter ce projet de loi constitutionnelle.
