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Interventions sur "rescrit" de Jean-Pierre Gorges


2 interventions trouvées.

Le nombre de rescrits est faible : 300 sur 12 000 ou 13 000, c'est effectivement peu. Si l'on regarde le manuel guide publié par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, il semble qu'il y ait des contradictions d'une page à l'autre concernant les dépenses éligibles, par exemple dans le cas du prototype. Nous constatons un certain flou, ce qui est regrettable s'agissant d'une des premières dépenses...