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Interventions sur "optimisation" de Jean-Pierre Gorges


3 interventions trouvées.

Je rappelle d'une part que le dispositif de 2008 n'était pas destiné à mieux passer la crise, qui lui a été postérieure ; d'autre part que, la période d'observation n'étant pas assez longue pour tirer de vraies conclusions, il convient de faire preuve de prudence. Cela dit, le dispositif est-il efficace ? Certes. Mais si ceux qui sont un peu malins n'hésitent pas à faire de l'optimisation fiscale certains, d'ailleurs, ne s'en sont pas cachés , d'autres, qui pourraient être éligibles au CIR, sont trop timides pour en bénéficier. Voilà pourquoi j'insiste sur des propositions destinées à mieux préciser les conditions d'éligibilité des dépenses de R D. Le manuel de Frascati de l'OCDE constitue la norme internationale mais, en fait, ceux qui sont chargés de contrôler l'utilisation d...

Le problème est de savoir si la création d'un plafond de 100 millions, en 2008, était opportune alors qu'il est toujours possible de multiplier les filiales de manière à accroître cette optimisation, si légale soit-elle.

Au-delà de la méthode d'imputation, il faut dresser ce constat simple : à partir de 2008, le crédit d'impôt recherche a servi à de nombreuses entreprises d'instrument d'optimisation fiscale à vaste échelle