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Interventions sur "prescription" de Jean-Pierre Giran


1 intervention trouvée.

On ne saurait établir des degrés ou une classification dans ce genre d'insultes. J'ajoute que l'isolement et la solitude des personnes victimes d'homophobie ou d'insultes du fait de leur handicap sont au moins aussi importants que ceux des personnes victimes d'insultes raciales. Il me semble donc nécessaire d'harmoniser les délais de prescription. Je voterai donc en faveur de cette proposition de loi. Il ne s'agit pas ici de rechercher un consensus, mais d'appliquer une règle de conscience et de bonne conduite que nos collègues de l'opposition peuvent eux aussi être amenés à suivre.