Interventions sur "fichier" de Jean-Pierre Dufau

..., ni à la justice, ni aux Français ? La proposition la plus simple est que les citoyens assesseurs que vous souhaitez instaurer soient désignés comme le sont les jurés de cour d'assises ; mais peut-être est-ce un peu trop simple à votre goût. En choisissant une autre solution, vous risquez d'ouvrir la boîte de Pandore. Delphine Batho a remarquablement expliqué les risques liés à l'utilisation de fichiers. Pour ma part, j'aimerais poser une question au rapporteur et au ministre : la personne récusée sur la base de son inscription dans tel ou tel fichier va-t-elle recevoir, oralement ou par écrit, un avis motivé de sa récusation ? Bref, y aura-t-il obligation de motiver la récusation, ou celle-ci pourra-t-elle intervenir sans explication, comme c'est le cas pour les jurés d'assises ? Une personne...