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Interventions sur "crime" de Jean-Pierre Dufau


1 intervention trouvée.

...'a d'ailleurs démontré et elle n'a pas été contredite. Quant au ministre, il a donné les mêmes éléments en commission. Dans le droit actuel, la déchéance de la nationalité est prononcée de façon extrêmement rare, en tout cas, pas tous les ans. Il y a eu deux ou trois cas il y a plusieurs années, mais aucun depuis deux ou trois ans. C'est donc une mesure exceptionnelle, fort heureusement, car les crimes en cause sont odieux. Monsieur le ministre, je vais vous poser une question, que je vous ai déjà posée en commission, mais à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse. Comme vous êtes féru de statistiques, vous avez sans doute lu les rapports effectués chaque année sur le sujet. Ma question est très précise : au cours des trois dernières années, combien de crimes, parmi ceux évoqués à l'article 3...