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Interventions sur "catégorie" de Jean-Pierre Dufau


1 intervention trouvée.

... considère donc, comme mon collègue Bruno Le Roux, que le texte est équilibré et répond aux recommandations de la mission concernant la simplification du droit applicable et la traçabilité des armes. Il nous permettra de lutter plus efficacement contre les trafics d'armes à feu sans toutefois gêner les possesseurs légitimes d'armes. Il simplifiera la législation sur les armes en instaurant quatre catégories au lieu de nuit et rendra obligatoire l'enregistrement des fusils de chasse nouvellement achetés avec une procédure simplifiée. Dans le cas des collectionneurs, les avancées paraissent également significatives, tant sur les dates que sur le futur statut du collectionneur,