Interventions sur "expert" de Jean-Pierre Door

Je voudrais aller dans le même sens que le rapporteur : construire un corps d'experts internes reviendrait à les enfermer dans un système coupé du monde de la recherche, coupé du monde hospitalier, coupé du monde des paillasses. Ils seraient isolés, alors que pour être compétents, des experts ont aussi besoin de sortir de leur laboratoire, de participer à des congrès et à des colloques, de publier, de rencontrer leurs pairs. Je m'étonne donc que l'on veuille fabriquer un système...

...n histoire. Parmi les objectifs essentiels, la lutte contre les conflits d'intérêts est prioritaire. Il est impératif de modifier les façons de travailler des autorités de santé et de leurs acteurs en y introduisant plus de transparence par le biais de déclarations obligatoires bilatérales et détaillées, qui seront rendues publiques sous peine de sanctions en cas de manquement. L'indépendance des experts dans leurs décisions n'en sera que mieux garantie. Mais il faut également introduire plus de collégialité et de coordination, ce qui paraît avoir fait défaut à la lecture des divers rapports. En ce sens, votre proposition de mise en place d'un nouveau pilotage de la politique du médicament autour d'un conseil stratégique, que j'ai qualifié de task force, m'agrée. Mais je crois qu'il ne faut pas...

... collègue, qui viendra utilement compléter le récent rapport sur le Mediator et la pharmacovigilance de notre commission et préparer la réforme annoncée de la politique du médicament à l'automne. Je souhaitais depuis longtemps la création d'une mission d'information sur ce sujet. Plus exactement depuis la publication en août 2006 du rapport du professeur Jean-François Girard sur l'évaluation et l'expertise de la veille sanitaire en France. La sécurité, la qualité et la prévention doivent être les trois piliers de la gestion de nos agences sanitaires. On évoque par ailleurs la mutualisation des moyens et le regroupement de certaines missions dévolues aux agences. Les Britanniques nous ont montré la voie. Nous devons suivre ce travail positif pour améliorer l'action de nos agences sanitaires. Sur...

...time est évidemment une victime de trop ou celles relatives à la nature exacte de la molécule, la mission s'est donc gardée d'adopter une position tranchée sur ces points. De la même manière, il ne lui appartenait pas de se substituer à la justice pour déterminer l'étendue des responsabilités des Laboratoires Servier ou l'implication exacte de tel ou tel individu. La justice a été saisie et des experts scientifiques, particulièrement en toxicologie, ont été nommés. Au total, on n'attendait de la mission ni un rapport bis de l'Inspection générale des affaires sociales ni une étude de chimie ni un réquisitoire. On pouvait en revanche exiger de sa part une juste compréhension des causes du drame du Mediator dans le but de définir ensemble les réformes indispensables. Ce rapport se veut donc un r...

...es. Je suis défavorable à une fusion de la commission d'autorisation de mise sur le marché et de la commission de transparence : on ne peut être juge et partie ! L'examen du service médical rendu doit relever du collège scientifique de la Haute Autorité de santé, et non pas de l'administration qui siège à la commission d'autorisation de mise sur le marché. Il faut trouver un équilibre entre les experts internes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et les experts externes, qui sont riches de leurs expériences de recherche scientifique et de travail de terrain dans les hôpitaux et les laboratoires, y compris publics. Je veux dire à M. Jean Mallot que le retrait d'un médicament dans un pays de l'Union européenne est du ressort de l'Agence européenne du médicament, et ...

...tifiques sont modestes, nous avons auditionné de multiples spécialistes, des professionnels de santé et des responsables administratifs et politiques pendant cinq mois. De ces auditions, il n'est pas ressorti de consensus. Selon moi, il reste cinq questions majeures auxquelles la justice doit répondre. Tout d'abord, la formule chimique du Mediator est-elle réellement dérivée des amphétamines ? L'expert en toxicologie nommé par la justice doit apporter, prochainement, une réponse à cette question. Ensuite, pourquoi a-t-on raté de nombreuses étapes entre 1995 et 1999, par exemple au moment de l'interdiction du benfluorex dans les préparations officinales ? Pourquoi les Laboratoires Servier n'ont-t-ils pas retiré le Mediator du marché français, alors qu'ils ont procédé à son retrait en Espagne, en...

Merci, Monsieur Jean-Claude Manuguerra. Je voudrais savoir quelle a été l'articulation du Comité de lutte contre la grippe avec les autres instances d'expertise, que ce soit au niveau national ou au niveau européen. Quel est en outre votre sentiment sur le fait que le consensus entre les experts n'a pas été un consensus tout à fait général ? Ce point est important puisqu'il a conduit à de nombreuses réactions médiatiques. Quel est votre avis sur la stratégie vaccinale ? Votre comité a fourni un certain nombre d'avis : a-t-il prôné une vaccination mass...

Un des experts de la Haute Autorité de santé que nous avons auditionné a fait état de résultats contradictoires concernant le service médical rendu du Tamiflu. Enfin, la liste des experts qui collaborent avec votre laboratoire et leur déclaration de conflits d'intérêts sont-elles publiées ?

Je me félicite de cette proposition de loi, dont je suis d'ailleurs cosignataire. Nous avons tous été alertés, au travers de cas rapportés par le Médiateur de la République ou dont nous avons pu avoir personnellement connaissance, des difficultés rencontrées par des victimes d'accidents, trop souvent dans l'ignorance de leurs droits. Ce texte renforcera ces droits. L'instauration d'une expertise médicale réellement contradictoire, au cours de laquelle la victime sera assistée par son propre médecin conseil, comme le versement de droit d'une provision sur indemnité, constituent des progrès indéniables.