Interventions sur "chasse" de Jean-Pierre Decool

L'article L. 420-1 du code de l'environnement reconnaît la contribution de la chasse à l'équilibre des écosystèmes. Il convient donc de spécifier l'apport nécessaire de cette activité au sein des zones protégées, qu'elles soient terrestres ou humides. Tel est l'objet de cet amendement.

Je soutiens l'amendement de M. Lefranc, qui garantit que l'avis du détenteur du droit de chasse sera respecté.

L'article L. 422-28 du code de l'environnement permet la chasse des espèces migratrices et plus particulièrement du gibier d'eau, sur le domaine public maritime notamment. En revanche, les espèces comme les lapins, les sangliers ou les pigeons ne peuvent être chassées sur ce domaine alors qu'elles le sont sur le domaine terrestre. La situation géographique ne peut constituer un critère pertinent. Il convient de remédier à cette incohérence qui fait qu'au cour...

Sous réserve de ne pas être « pigeonnés », nous retirons l'amendement. L'amendement CD 42 est retiré. Article additionnel avant l'article 7. Article 7 A (nouveau) : Chasse de nuit au gibier d'eau en Vendée La Commission examine l'amendement CD 3 rectifié du rapporteur, portant article additionnel.

Cet amendement vise non seulement à préciser les compétences du préfet mais aussi à définir les pouvoirs conférés au maire. Le déplacement et la reconstruction d'un poste fixe seront soumis à l'autorisation du premier, le second pouvant quant à lui délivrer un permis de construire dans le cas d'installation de chasse de nuit.