Interventions sur "trust" de Jean-Pierre Brard

C'est un sujet très intéressant et très important. Les trusts, c'est Byzance, comme dirait M. Piron, plus que la Normandie d'ailleurs, parce que vous gagnez à tous les coups. Il n'y a en effet aucune harmonisation fiscale dans l'Union européenne, puisqu'il faut l'unanimité. Les trusts, c'est une pratique très fréquente en Grande-Bretagne et dans les territoires qui sont, paraît-il, indépendants, mais qui en dépendent en réalité, et la perfide Albion utili...

...aine de fois, je demanderai une suspension de séance pour aller trinquer avec vous à la buvette à sa santé. L'amendement n° 408 tend à interdire aux banques françaises d'exercer dans les paradis fiscaux. On peut écouter le prêchi-prêcha de certains de nos dirigeants de banque mais, dans cette affaire, comme dirait François Fillon, il ne faut pas être seulement croyant mais aussi pratiquant. Les trusts sont des mécanismes de droit anglo-saxon qui n'ont souvent d'autre finalité que de servir à des opérations de défiscalisation. Cet article nous fournit des armes juridiques permettant de fiscaliser le patrimoine placé dans un trust. Le présent amendement a pour objet de modifier le prélèvement auquel sont assujettis les trusts et de le fixer à un taux de 1,8 %. Monsieur le ministre, j'espère qu...

Je me demandais, monsieur le président, quelle était votre spécialité du côté de la faculté de médecine. En ce qui concerne cet amendement, je constate, monsieur le ministre, que, dans cet article 6, vous souhaitez soumettre à prélèvement fiscal toutes les catégories de trust sauf une, chère au coeur de l'un des frères de notre président : les trusts constitués pour gérer les mécanismes de retraites chapeaux. Comme lors de la réforme des retraites, je remarque que les réflexes claniques, népotiques, ont la vie dure. Le rapport de la commission des finances sur ce mécanisme est si laconique que l'on mesure votre embarras, monsieur le rapporteur général. Nous savons po...

Je pourrais en effet être votre papa, mais je vous garantis que, si c'était le cas, je n'en serais pas fier ! (Rires.) Un fils aussi infidèle aux convictions de son papa ! Non, j'ai deux fils et j'en suis fier. Le ministre a dit que le sujet n'était pas neutre, et c'est vrai, puisque vous faites une exception unique, pour un type de trust qui, comme par hasard, correspond exactement aux activités d'un des frères du Président de la République. Je comprends que cela vous gêne beaucoup plus encore que l'affaire de Mme Bettencourt, parce que cela touche le Palais et ses dépendances. Il ne s'agit pas du tout d'un problème technique. M. Chartier, patelin, propose, pour une fois, non de rejeter brutalement l'amendement, mais d'approfond...