Interventions sur "spéciaux" de Jean-Pierre Brard
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...ue les dotations du budget annexe « Publications officielles et informations administrative » subissent une légère diminution de 1,3 % , celles des programmes « Coordination du travail gouvernemental » et « Protection des droits et libertés » devraient très sensiblement augmenter de 2008 à 2011, respectivement de 17,3 % et de 12,7 %. Cette hausse des crédits concernera en particulier les fonds spéciaux et les autorités administratives indépendantes. Ma première observation portera sur le contrôle des fonds spéciaux. À mes yeux, nulle dépense publique ne devrait être soustraite à l'esprit de la LOLF je pense que le président Migaud sera sensible à cette exigence, puisqu'il en est, si j'ose dire, l'un des deux géniteurs de la LOLF. L'opacité dont profitent les services concernés ne me semble ...
Vous avez dit que la justification de l'emploi des fonds était satisfaisante. Cependant, j'ai encore à l'oreille une intervention de notre collègue Charles de Courson nous expliquant comment, dans une vie antérieure, il avait été amené à contrôler l'utilisation de fonds spéciaux pour indemniser des veuves d'agents français morts en service. En l'espèce, je me demande bien quelles pièces justificatives nos ambassadeurs peuvent produire pour justifier l'arrivée des fonds jusqu'à leur destination finale.
