Interventions sur "rectificative" de Jean-Pierre Brard

...par vous prendre pour ce que vous n'êtes pas ! Pierre-Alain Muet l'a fort bien dit : il n'y a pas dans ce texte d'analyse de la situation économique et budgétaire. Pourquoi ? Parce que cela aurait conduit à relever la responsabilité du Gouvernement. Aussi bien étiez-vous quasiment obligés de violenter l'Assemblée, de ne pas prendre de temps et de régler à l'esbroufe ce projet de loi de finances rectificative ! D'une certaine manière, monsieur le ministre, vous êtes un maestro de la planche à voile. Toutefois, si vous tenez debout sur la planche, vous ne savez pas où vous allez. Les vents vous poussent, ou plutôt les courants sous-marins. Mais là, ce n'est ni le Gulf Stream ni le Labrador ; c'est la main, identifiable quoique immergée, des spéculateurs qui provoquent tous ces mouvements financiers qu...

Alors, de grâce, monsieur le ministre, n'allez pas dans ce sens et, mes chers collègues de l'UMP, ressaisissez-vous ! Cela a déjà été dit, mais j'y insiste : ce collectif budgétaire est indigeste. Plus précisément, ce sont les conditions dans lesquelles la représentation nationale est amenée à examiner ce quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui sont inacceptables. Les orateurs qui m'ont précédé l'ont dit, je n'y reviens pas ; je n'insisterai même pas sur la seconde délibération, car M. le rapporteur général s'est félicité tout à l'heure de ce que vous avez été plus raisonnable au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. M. le rapporteur général, qui est un honnête homme, un homme rigoureux, qui travaille beaucoup, a tellement b...

C'est d'autant plus vrai que, comme cela a été dit, le ministre est in petto d'accord avec nous ! On lui fait jouer un rôle à contre-emploi : aidez plutôt le ministre à dire qu'il n'a pas pu résister à la pression des vaillants députés de l'UMP, qui enfin se font les porte-voix de leurs électeurs, complètement oubliés maintenant depuis trois ans et demi. Dans ce projet de loi de finances rectificative, il n'y a évidemment pas d'étude d'impact. On en avait parlé, au moment de la révision constitutionnelle ; mais cela ne servait qu'à amuser les nigauds. Cela a bien fonctionné, d'ailleurs ! Le Palais Bourbon ne doit pas être la chambre d'enregistrement des oukases de l'Élysée, et encore moins de ce qui résulte des fantasmes et des foucades de la bande du Fouquet's. Monsieur le ministre, je me se...

Eh bien voilà : vous avez trouvé les limites du milieu. Il suffisait de les chercher : elles sont dans l'océan. (Rires.) Mes chers collègues, la lutte contre la fraude et les paradis fiscaux font l'objet de deux articles cosmétiques de ce projet de loi de finances rectificative. Notre groupe a donc déposé une série d'amendements qui reprennent les propositions du groupe des vingt-quatre sénateurs et députés, propositions qualifiées par Nicolas Sarkozy lui-même d'« intéressantes ».

C'est le CCFD qui affirme que la lutte contre les paradis fiscaux est restée presque lettre morte depuis le début de la crise. Cette liste des mesures contenues dans le projet de loi de finances rectificative n'est évidemment pas exhaustive. Mais nul besoin, nous le voyons tous, de laisser aux parlementaires le temps d'un examen attentif et d'une lecture critique : il s'agit de toute évidence de sujets plus insignifiants les uns que les autres. Le comble, c'est l'article 12, déjà évoqué. Destiné à réformer le régime fiscal des sociétés de personnes, il ne compte pas moins de dix-huit pages et 370 ali...

Il faut avoir recours à l'armée pour sauver la loi de finances rectificative !