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Interventions sur "rappel au règlement" de Jean-Pierre Brard


8 interventions trouvées.

Je vais vous le dire de ce pas, si j'ose m'exprimer ainsi, monsieur le président ! Il faut écouter ce que dit le peuple, ce que vous ne faites pas, madame la ministre d'État, garde des sceaux, monsieur le ministre de la culture et de la communication, chers collègues ! Mais je m'adresse à vous, monsieur le président, puisque c'est un rappel au règlement.

... présence du prévenu sera donc strictement nécessaire à la validité du procès-verbal. Il s'agit d'une garantie essentielle contre l'arbitraire et le traitement expéditif par la HADOPI, qui serait attentatoire au droit à un procès équitable, et particulièrement au respect de la procédure contradictoire. Monsieur le président, je voudrais utiliser les quelques secondes qu'il me reste pour faire le rappel au règlement que je n'ai pas pu faire, et qui s'adresse à vous, naturellement, mais aussi par ricochet à M. Riester. Un internaute m'écrit : « il faudrait dire à M. Riester qu'il y a des impatiences, et que les Français ont voté pour des parlementaires, pas pour des membres du Gouvernement, des rapporteurs et des commissions qui ne siègent pas en séance. »

Je vous remercie de me donner la parole et j'espère que vous n'estimerez pas, à la fin de mon intervention, que celle-ci ne constitue pas un rappel au règlement ce qui serait le fruit d'une interprétation subjective. En tout état de cause, prendre la parole maintenant me dispensera de le faire à nouveau ultérieurement. Vous y gagnez donc du point de vue de la gestion du temps, monsieur le président. Le président Ollier, qui parlait tout à l'heure d'obstruction, confond manifestement cette notion avec celle de pédagogie politique, nécessaire pour éclai...