Interventions sur "rétention" de Jean-Pierre Brard

J'approuve l'amendement de nos collègues socialistes, et je suis étonné par les propos du rapporteur et du ministre. Messieurs, vous êtes vous déjà rendus dans un centre de rétention ? Vous devriez discuter avec les détenus.

Il y a des truands auxquels on ne touche pas, comme ceux de la maffia russe dans l'arrière-pays niçois. M. Guéant sait cela mieux que quiconque. Monsieur le ministre, savez-vous de quoi vous parlez ? Connaissez-vous les centres de rétention ? J'y ai volontairement passé une nuit. Les personnes retenues ne s'expriment pas en français et elles ne savent pas trop comment faire valoir leurs droits. Souvenez-vous de ce Tunisien mort au centre de rétention de Vincennes. La veille de son décès, il s'était manifesté pour se plaindre : il ne se sentait pas bien. Pourtant personne n'est venu à son secours. Si, en cas de grave problème de sant...

...roits des parties. Il lui était apparu dès lors qu'une transposition du principe de la purge des nullités en droit des étrangers semblait peu pertinente. Elle a rappelé la position de la Cour de cassation dans une décision du 18 décembre 1996 relative à une ordonnance rendue par le juge d'appel à propos d'un étranger n'ayant pu exercer ses droits pendant la durée de son acheminement au centre de rétention en l'occurrence, pendant environ quatre heures : « ayant relevé que le moyen concernait l'exercice effectif des droits de l'étranger dont le juge devait s'assurer, de sorte qu'il ne constituait pas une exception de procédure au sens de l'article 74 du code de procédure civile, le premier président en a justement déduit que, bien que n'ayant pas été soulevé devant le juge des libertés et de la...

lui a valu, à la sortie de la boulangerie, un contrôle de papiers qu'il n'avait pas. Au lieu d'aller déjeuner, il s'est retrouvé au centre de rétention. Voilà comment l'égalité s'applique dans notre pays et comment vous gérez la présomption d'innocence ! Monsieur le rapporteur, quand la plainte arrive, dites-vous, l'employeur est responsable, il est déféré à la justice parce qu'il assume sa responsabilité pénale qui est réaffirmée. Je vais vous citer deux exemples précis.