Interventions sur "plafonnement" de Jean-Pierre Brard

L'amendement de M. Garrigue est excellent. Je tiens cependant à préciser qu'en Allemagne, l'impôt sur le patrimoine n'a pas été supprimé par la Cour constitutionnelle, mais seulement suspendu, et que cet impôt existe toujours au Luxembourg, pays d'une grande moralité fiscale. Quant aux oeuvres d'art, elles sont un support, non seulement de spéculation, mais aussi de blanchiment. Le plafonnement à 3 000 euros des paiements en espèces ne s'appliquant pas aux étrangers, rien n'empêche, par exemple, la mafia russe de transformer l'argent de la prostitution et des trafics d'armes en oeuvres d'art, ensuite monnayées en argent ordinaire. Il faut donc adopter cet amendement.

...lez appliquer aux plus riches, et ça ne va pas les faire boiter pour autant, tellement leurs réserves sont importantes. Vous avez évoqué, madame Lagarde, et je ne sais pas s'il faut parler d'allégorie, de métaphore ou de parabole, ce que vous appelez « la fusée ». Heureusement qu'à Kourou, nos ingénieurs fonctionnent autrement que vous. Sinon, le marché européen de la fusée serait ruiné. Avec le plafonnement que vous imaginez, vous n'allez quasiment rien faire remonter dans les filets. Votre fusée ne décollera pas, faute de carburant. Nous ne pouvons pas du tout adhérer à ce qui n'est qu'un alibi. Vous ne voulez pas entamer les privilèges des plus riches. Nous ne vous suivrons pas. Il n'y a pas de difficulté politique majeure à imposer un impôt minimal. Si cet adjectif heurte les chastes oreilles de...

a exprimé son désaccord. En effet, il n'est pas possible d'affirmer que la solidarité nationale pourra intervenir par le plafonnement, dans la loi de finances initiale pour 2009, des niches fiscales, alors même qu'hier a été introduite une nouvelle niche fiscale à l'occasion de l'examen, pour avis, du projet de loi en faveur des revenus du travail. En outre, il est surprenant d'affirmer que les bénéficiaires du bouclier fiscal sont, pour les trois-quarts d'entre eux, des « pauvres ». Il serait donc utile que M. Laurent Hénart, ...

a observé que certains ont intérêt à être discrets. Le Président Didier Migaud a fait observer que le passage du plafonnement à 50 % en 2008 va probablement entraîner un changement de comportement de ces contribuables. Le Rapporteur général a répondu que les premières estimations pour 2008 vont dans ce sens : au premier trimestre, 1 291 foyers fiscaux ont bénéficié du bouclier à 50 % contre 825 au premier trimestre 2007 au titre du bouclier à 60 %. L'introduction de la CSG dans les impositions prises en compte joue a...