Interventions sur "hôpital" de Jean-Pierre Brard

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, presque deux ans après l'adoption de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, il était temps que la représentation nationale dressât un premier bilan de ce texte qui, au moment de son examen, avait suscité tant d'oppositions et de mécontentement au sein de la communauté hospitalière publique. Nos collègues du Sénat se sont déjà réunis il y a un an et ont réalisé un premier audit de l'application de cette loi. L'Asse...

Sur le fondement bien entendu de l'article 58-1, monsieur le président. Mon rappel au règlement a en effet trait au déroulement de nos travaux : il est seulement prévu une heure pour débattre du fonctionnement de l'hôpital, c'est-à-dire, en fin de compte, des conséquences sur l'hôpital de la loi HPST. Rappelez-vous, monsieur le président, que sur tous les bancs, nombre de collègues avaient mis en garde le Gouvernement sur son projet de loi. Aujourd'hui, la vie nous donne raison : les dégâts causés par cette loi dans nos hôpitaux sont extrêmement inquiétants.

Madame la secrétaire d'État, j'apprends qu'il va y avoir un nouveau texte de loi sur l'hôpital. M. Mallot a évoqué la souffrance des personnels hospitaliers, leur démoralisation. Je constate cette démoralisation à l'hôpital de Montreuil, je l'ai vu récemment à l'hôpital Tenon, à l'hôpital Trousseau où il y a des équipes aussi remarquables que celle du professeur Garabedian, une équipe que vous démantelez, liquidez, malgré le potentiel de recherche qu'elle représente !

Vous réduisez les moyens et, en plus, vous avez donné des pouvoirs exorbitants aux directions d'hôpital, piétinant les communautés médicales

Je terminerai par une question : allons-nous avoir une vraie discussion, suffisamment longue, pour évaluer les premières conséquences de cette loi sur l'hôpital ? Cela permettrait déjà de mettre un coup d'arrêt aux méthodes brutales des directions d'hôpital, qui sont là comme un simple prolongement des ARS. Elles embauchent des directeurs du personnel semblables à ceux de France Télécom, qui maltraitent le personnel !

Vous anticipez sur le décalage entre mon intervention et votre réponse : cela ne milite guère en votre faveur ! (Sourires sur divers bancs et rires sur les bancs du groupe NC.) Tous ceux qui président ou ont présidé des conseils d'administration connaissent l'importance de la troïka qui dirige l'hôpital.

Vous montrez l'immensité de votre culture, mon cher collègue : je pensais que vous ne connaissiez du russe que la glasnost que vous exprimez dans cette langue parce que vous ne la pratiquez qu'à l'étranger, et non chez nous ! Revenons à la troïka, qui a fait la preuve de son efficacité et se compose du président du conseil d'administration, de celui de la CME et du directeur de l'hôpital.

Chacun détient à sa manière une part de compétence, et l'on sait que la coopération entre ces trois personnages dans un hôpital garantit une capacité de renouvellement de l'hôpital public en phase avec l'évolution des besoins de santé publique. Par ce texte, vous technocratisez, et l'on voit bien pourquoi. Nous devrions chanter tous ensemble un hymne de reconnaissance aux médecins hospitaliers, car, comme l'a dit tout à l'heure notre collègue Le Guen, ils ont fait un choix de vie, alors que leurs compétences leur auraien...

Je regrette que l'amendement précédent n'ait pas été adopté. Les médecins sont, en effet, la condition absolument nécessaire mais non suffisante à la qualité des soins et à la sécurité, la communauté hospitalière dans son ensemble y contribue. Madame la ministre, je suis choqué et je me demande si vous êtes convaincue de ce que vous dites. Vous connaissez bien la réalité de l'hôpital. Comment pouvez-vous dire qu'il est désorganisé ?

Bien ! Cinq Pater et trois Ave ! (Sourires.) Je reviens à mon amendement. La politique de qualité ne doit pas se limiter à la seule qualité des soins et à la lutte contre les maladies nosocomiales, même si cela est sans aucun doute très important. Cela dit, pas de démagogie, il ne faut pas laisser croire que la mort n'existe plus à l'hôpital. La politique de qualité des établissements de santé doit aussi prendre en compte l'accueil et l'information des patients, et l'accès à leur dossier médical. C'est une demande constante qui ne peut être ignorée. Qui n'a pas, un jour, été confronté à des difficultés pour obtenir des renseignements de la part du corps médical ou pour accéder à son dossier ? Ce n'est pas de la mauvaise volonté de l...

Un bon point pour vous, madame la ministre, vous l'avez lu ! (Sourires.) Je parle de l'accueil, de l'information et du droit d'accès au dossier médical. C'est autre chose. La qualité des soins est supposée acquise. Les commissions de relations avec les usagers font un excellent travail, je l'ai vécu à l'hôpital de ma ville, à Montreuil. Il faut garder cela, tout en l'améliorant si possible. Mais je parle d'autre chose : de l'information, du droit d'accès des patients à leur dossier. N'allez pas me faire croire que vous n'avez pas compris ce que je propose dans mon amendement. D'ailleurs, je vois à votre regard malicieux, madame la ministre, que vous avez parfaitement compris mais que vous avez décidé d...

...que les génériques soient plus chers que les médicaments princeps. C'est pourquoi la rédaction de l'amendement est prudente : « notamment en faveur de l'usage des médicaments génériques, ». Madame la ministre, je ne demande qu'à vous croire vous êtes, la plupart du temps, tellement convaincante (Sourires) si vous m'indiquez le pourcentage de recours au générique, lorsque c'est possible, à l'hôpital public. Je serai prêt, dans un geste de bonne volonté, à retirer l'amendement.

C'est la raison pour laquelle j'avais utilisé l'adverbe « notamment ». Je suis, en effet, conscient des contradictions qui peuvent exister. De ce point de vue, il en va des pharmaciens hospitaliers comme des médecins de l'hôpital public. Ils ont le souci de gérer au plus juste, en assurant aux patients la meilleure qualité de soins Compte tenu de vos propos et comme vous prenez en compte nos préoccupations, je retire l'amendement.

Tout à l'heure, madame la ministre, vous aviez quasiment des trémolos dans la voix en nous expliquant que les médecins garderont leur pouvoir à l'hôpital. Voici, avec cet amendement, l'occasion de vérifier si vous allez jusqu'au bout de vos affirmations. Modifier un verbe change tout dans la réalité du pouvoir donné au médecin. Ce qui se joue à travers cet amendement, apparemment anodin, c'est l'équilibre des pouvoirs entre le chef d'établissement et la communauté médicale, et plus généralement entre les impératifs budgétaires et les impératifs s...

Vous savez, madame la ministre, j'ai deux fiertés dans ma vie : fils d'ouvrier et instituteur de la République. En revanche pour ce qui du diagnostic, je préfère que ce soit le médecin plutôt que la lingère de l'hôpital qui l'établisse.

Je vous mets au défi de comparer la maternité de l'hôpital de Montreuil, où la durée de séjour n'excède pas deux ou trois jours et demi, à une maternité privée ; nous en reparlerons alors ! Si vos propos sont exacts, madame la ministre

Est-il possible, à l'hôpital public, de ne pas réunir la commission médicale d'établissement ? Bien sûr que non !