Interventions sur "dotation" de Jean-Pierre Brard

... Commission des finances, M. Pierre Méhaignerie, de m'avoir confié ce rapport spécial. Le président actuel a su s'inspirer des meilleures traditions de cette Commission. La mission « Direction de l'action du Gouvernement » comprend trois programmes : « Coordination du travail gouvernemental », « Présidence française de l'Union européenne » et « Protection des droits et libertés ». Alors que les dotations du budget annexe « Publications officielles et informations administrative » subissent une légère diminution de 1,3 % , celles des programmes « Coordination du travail gouvernemental » et « Protection des droits et libertés » devraient très sensiblement augmenter de 2008 à 2011, respectivement de 17,3 % et de 12,7 %. Cette hausse des crédits concernera en particulier les fonds spéciaux et les...

...uera assurément pas compte tenu de la crise que nous traversons, mais cela ne vous empêche pas, madame la ministre, de répéter imperturbablement le même discours selon lequel l'État maintiendrait ses concours financiers aux collectivités. Or, ces derniers étant calibrés autour de 2 % et l'inflation étant bien supérieure, les collectivités sont « arnaquées ». À cela s'ajoute que l'augmentation des dotations ne dépasse pas 0,6 % puisque vous y incluez le FCTVA, lequel ne constitue qu'un remboursement. Par ailleurs, de quoi le Président de la République se mêle-t-il en décidant de supprimer la taxe professionnelle (TP) sur les investissements ? Nous avons un Gouvernement, dirigé par un Premier ministre ! Constitutionnellement, le Président de la République préside le Conseil des ministres, point bar...