Interventions sur "don" de Jean-Pierre Brard

...obligés, des gens capables de répondre à cette question ? Vous nous dites, monsieur le rapporteur général, que nous sommes contre la famille. On sait que vous avez le sens de l'humour, mais en l'occurrence, c'est un peu déplacé. Si nous sommes opposés à la famille, vous luttez sans doute, pour votre part, contre la famine qui guette le riche bourgeois du 16e celui-là même que l'on imagine bien donnant, à l'office, les 300 euros en question à un domestique méritant, à l'issue du week-end de la Pentecôte. Le rapporteur général ne veut pas recevoir de leçons de morale. Mais vous rendez-vous compte que, de votre côté, vous violez toutes les règles de l'éthique républicaine en tondant les gens qui n'ont rien pour donner trois francs six sous aux gens qui n'en ont vraiment pas besoin ?

...ait de rappel au règlement : j'ai demandé une suspension de séance. Mais, en l'espèce, les propos du rapporteur général, qui sont toujours très importants, ont une influence directe sur le déroulement de nos travaux. Quand il déclare s'honorer que la France aide toutes les familles, indépendamment de leurs revenus, il est évident qu'il s'agit d'un sophisme, car ce n'est pas l'égalité, ça : c'est donner à des gens qui ont déjà. Mais nous n'allons pas régler le problème au cours de cette séance

...En outre, cette information est indispensable pour que l'administration fiscale puisse connaître l'état du patrimoine des familles françaises. Nous avons besoin de savoir où est l'argent et je vois que M. Mariton écoute très attentivement. Vous, vous savez où il se trouve, mais vous ne voulez pas que l'administration le sache, afin qu'elle ne puisse pas diligenter ses contrôles. Nous proposons donc de supprimer cet alinéa et de rétablir l'obligation de déclaration spécifique pour tous les assujettis à l'ISF. Vous vous êtes toujours dits favorables à la transparence, mais, en la matière, vos pratiques sont très discriminatoires : vous souhaitez l'appliquer aux bénéficiaires du RSA, mais pas à ceux qui sont assujettis à l'ISF. Par cet amendement, nous voulons, avec vous, progresser vers la t...

M. le rapporteur général vient de nous dire que les dons étaient faits sans contrepartie, mais cela n'est pas exact puisque vous proposez précisément que les gens qui donnent puissent payer moins d'ISF. Cela revient à faire des cadeaux avec l'argent du contribuable. Et vous sous-estimez vraiment les gens riches, car il y en a qui sont altruistes et pour qui la bonté, la générosité a un sens, même si c'est rare chez les riches.

J'ai dit qu'il n'y en avait pas beaucoup, et vous les connaissez encore mieux que moi. Même pour donner des sous à l'UMP, ils deviennent pingres ces gens-là, bien que ces dons fassent l'objet de déductions fiscales ! Monsieur le rapporteur général, il n'y a pas de raison pour que nous subventionnions les dons des gens riches. Cette niche supplémentaire est inacceptable.

pour apprécier le discours gouvernemental et le combat que nous menons. Et pour mesurer la pertinence de ce que nous disons, je vais vous donner une référence, monsieur le ministre : Masereel. Cet artiste a illustré les ouvrages de Romain Rolland je pense à Jean-Christophe et il a dessiné des personnages formidables. On voit la souffrance qui s'affiche sur leur visage grâce à l'intensité des grimaces. Eh bien, le ministre me fait penser à Masereel. Quand nous lui posons une question qui lui fait mal, nous mesurons la pertinence de ...

...se les plus riches à manger la tête dans l'auge à l'heure qui leur convient. Vous savez d'ailleurs que, parfois, quand on a de l'appétit, on peut manger plus qu'il n'était prévu ! Pour ne pas compliquer le ministre dirait : « pour simplifier » le travail de l'administration, on évite que les personnes concernées éprouvent le besoin de faire ensuite amende honorable. L'autoliquidation ne peut donc nous convenir. Le président de la commission des finances évoquait, à fort juste titre, les chèques que le ministère faisait aux gens très riches. Rappelez-vous et pour une fois je ne vais plus parler de Mamie Liliane, bien que le ministre ne m'ait toujours pas répondu (Rires)

Je n'en suis pas encore là, pour l'instant je réponds au ministre ! (Sourires.) Monsieur le ministre, n'essayez pas de nous aveugler avec cette histoire de compétitivité économique. En effet, qu'est-ce que Mme Bettencourt va faire de ses 30 millions d'euros ? Elle va spéculer et certainement pas contribuer à la compétitivité de notre économie. Il faut donc revenir à l'essentiel.

Vous êtes au pouvoir depuis 2002 ; vous avez donc largement eu le temps d'agir. Mais en l'occurrence, vous donnez tellement aux riches que vous êtes obligés de prendre quelques mesures à effet cosmétique pour enjoliver votre discours de propagande, lequel fait place dans l'hémicycle et ceux qui nous regardent pourront le constater à un silence assourdissant du ministre. (L'amendement n° 291 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 403 n'est pa...

... sont d'une mise en oeuvre particulièrement simple, puisqu'il suffit, pour bénéficier de l'allégement de la charge des droits de mutation dus lors de la transmission des entreprises, notamment familiales, de prendre un engagement collectif de conservation des titres de deux ans, dit pacte Dutreil, suivi d'un engagement individuel de conservation de quatre ans pris par les héritiers, légataires ou donataires. Sous des prétextes variés, cette mesure ne vise au fond qu'à défendre la capitalisme familial. C'est une fois de plus une prime accordée à l'héritage et à la fortune, et non au travail et au mérite. C'est une logique qui alimente les inégalités en facilitant les conditions de réussite des enfants des plus aisés. C'est d'ailleurs la logique qui gouverne l'ensemble de votre fiscalité du pa...

...s, il fait précisément référence à l'entreprise Grandin, belle entreprise de huit cents salariés. Mais pour être tout à fait complet, il aurait dû évoquer les turpitudes des héritiers, et non pas l'absence de dispositif de transmission. En effet, si cette entreprise a pris le bouillon de onze heures, si j'ose dire, c'est parce que l'héritier, fils à papa capitaliste, mal structuré, a décidé d'abandonner la production de l'entreprise pour se consacrer à la réalisation de véhicules de sport pour fils de bourgeois mal dégrossis. C'est ainsi que l'entreprise a disparu définitivement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur Douillet, nous ne sommes pas dans la discipline sportive que vous affectionnez

J'avoue ne pas être convaincu par les arguments qui ont été développés par les uns et les autres. Certes, il y aura moins d'hémoglobine sur les murs des cabinets de notaires, mais, si je comprends bien, la valorisation du don manuel se fait d'après la valeur d'origine non actualisée, sauf si j'ai mal compris. Cela me fait penser à l'ISF au Luxembourg, car, contrairement à ce que vous affirmez depuis le début de notre discussion, l'ISF existe dans d'autres pays, y compris au Luxembourg, où les pratiques sont pourtant peu morales. Mais l'ISF y a son côté immoral : on ne tient compte que de la valeur nominale au moment ...

... millions d'euros dès 2008, on peut estimer qu'il aura induit au 31 décembre 2010 une perte de recettes pour les finances publiques de 2,4 milliards d'euros. En provoquant un affaissement des recettes au moment même où l'endettement public s'emballe, l'abattement sur les droits de mutation a en outre creusé encore les inégalités sociales. Selon une étude de l'INSEE, parue en mars 2007, seule une donation sur cinq dépassait les 60 000 euros en 2004. Or, le recours aux donations suppose déjà un certain niveau de patrimoine à transmettre. De manière évidente, la mesure n'aura donc bénéficié qu'à une petite minorité de favorisés pour un coût budgétaire maximal, sans justification économique. Nous proposons en conséquence de revenir à la situation antérieure à 2007 et de ne laisser subsister l'a...

...'achat des Français et augmenté le chômage, elle va maintenant passer à l'essoreuse les peuples grecs, portugais, espagnols, italiens. À quand notre tour ? Seule une catégorie lui voue une reconnaissance infinie : les actionnaires. Mme Lagarde a déclaré hier que le pouvoir d'achat des Français avait augmenté. Monsieur le Premier ministre, vous faites certainement vos courses, parfois. Vous savez donc qu'en dix ans, alors que les salaires ont augmenté, en valeur nominale, de 20 %, le prix de la baguette a progressé, quant à lui, de 85 %, celui du steak haché de 102 %, et celui du paquet de spaghettis de 182 %. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Chers collègues de droite, votre idole, Nicolas Sarkozy, a essayé de trouver un contre-feu en inventant la prime de 1 000 euros, dont quasim...

Et nous donc !

...un enjeu important pour le devenir de notre société. Un enjeu en termes scientifiques, bien sûr, mais surtout un enjeu en termes de dignité de la personne humaine et de bien commun. La question se pose d'abord de savoir comment l'individu s'affirme comme personne, comment s'opère la transformation de son individualité biologique en une personnalité psychosociale. La personne humaine n'est ni une donnée physique ou métaphysique immuable ni une convention éthico-juridique arbitraire, et donc aléatoire. Elle est, nous dit le philosophe Lucien Sève, « une dimension symbolique essentielle des rapports humains, qui prend corps dans un ensemble d'institutions et de représentations sociales comme dans la conscience pratique personnelle d'appartenir à cet ordre et d'avoir à le respecter pour autrui e...

...ifféra la mise sur le marché de la pilule du lendemain, parce qu'il considérait qu'il y avait encore à essorer des possibilités de profit grâce à la génération d'avant. Les grands groupes pharmaceutiques n'ont que faire d'éthique et de morale. On peut leur faire confiance pour ce qui est de savoir compter, mais dès lors qu'il faut faire preuve d'éthique et de morale, on a vu récemment ce que cela donnait chez Servier, avec le Mediator dont a abondamment parlé notre collègue Maxime Gremetz. Ce sont des réalités dont il faut tenir compte. Le pouvoir des firmes pharmaceutiques et biomédicales privées à orienter la recherche dépasse désormais largement celui des États 29,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour Sanofi-Aventis en 2009, contre 15 milliards d'euros de budget pour la recherc...

Il y a décidément, dans ce débat, beaucoup de sujets sur lesquels nous ne sommes pas loin du consensus ! Votre texte, madame la secrétaire d'État, comporte quelques dispositions innovantes, tels le don croisé et la levée de l'anonymat des donneurs qui ont donné lieu à débat et à confrontations qui font honneur à la représentation nationale : il y a eu écoute des uns et des autres et nous avons fait appel, dans le cadre de notre réflexion, à l'éclairage des sachants et des savants, même si nous avons déjà, en les personnes du président et du rapporteur, des sachants et des savants en même temps ...

En l'absence de ce « projet de société », je craignais que l'abandon de la clause de révision automatique prévue par la loi de 1994 ne soit une mauvaise idée. Je vous le dis très franchement, je trouvais personnellement, éclairé par l'expérience des deux premières lois et par ce que nous avons fait sur le nucléaire, que l'idée d'une clause de revoyure périodique était intéressante. Mais j'ai entendu vos propos hier soir, vous nous avez proposé autre chose. Vous av...

qui, contrairement à moi, partageait votre point de vue. À ce moment du débat, je suis prêt à prêt à adhérer à votre proposition. Après tout, on ne peut pas vous donner tort quand vous dites qu'on n'a pas besoin d'attendre une échéance pour prendre en compte des données nouvelles de la recherche scientifique ou des problèmes de société posés sans pour autant tomber dans l'événementiel des faits divers, comme on l'a trop souvent fait dernièrement. Il faut dire que, dans ces cas-là, l'exemple vient de haut ! La loi doit affirmer des valeurs et des principes qu...