Interventions sur "distributeur" de Jean-Pierre Brard
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..., sous-qualifiés et exploités, l'artisanat et le commerce alimentaire de proximité, eux, créaient 3 600 emplois, selon les chiffres de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution. À terme, après avoir éliminé ses petits concurrents, la grande distribution pourra augmenter de nouveau ses prix de vente, d'autant plus facilement qu'il n'existe aucune concurrence réelle entre ces distributeurs sur les zones de chalandise, les grands réseaux de distribution, de plus en plus concentrés, disposant d'un monopole de fait dans chaque zone.
Écoutez les chiffres : Carrefour, 1,857 milliard d'euros de profit ; Casino, 600 millions d'euros ! Mais le dispositif mis en place nuit également aux fournisseurs. Aujourd'hui, la baisse des prix à la vente est inégalement partagée entre distributeurs et fournisseurs, compte tenu du rapport de force défavorable pour les fournisseurs. Cinq centrales d'achat mais peut-être trouverez-vous encore indécent, mon cher collègue, de dire devant tout le monde ce qu'il en est, car vous cachez cette réalité gèrent plus de 86 % des achats de la grande distribution
et s'approvisionnent, directement ou non, auprès de 590 000 exploitations agricoles, qu'elles prennent au collet ! Dans ces conditions, ce sont les centrales d'achat qui fixent les prix de leurs fournisseurs et certains producteurs agricoles peuvent être conduits à vendre aux distributeurs en dessous de leurs coûts de production, ce qui met en cause la survie même de leur exploitation.
...rne que quelques centaines de produits sur des dizaines de milliers ! En vous gardant de citer des chiffres, vous vous faites le supplétif de ces grandes marques. En 2006, Carrefour a, je le répète, enregistré 1,857 milliard d'euros de bénéfices, et vous voudriez que nous sortions nos kleenex fussent-ils à TVA remboursée pour nous apitoyer sur leur sort alors que ce sont les marges des grands distributeurs qui font la vie chère ! Monsieur le secrétaire d'État, êtes-vous allé récemment sur un marché ou dans une grande surface ?
Au fil des années, la différenciation tarifaire a pris la forme des fameuses « marges arrière », qui ne sont plus depuis longtemps la contrepartie d'une quelconque coopération commerciale, mais simplement un moyen pour les distributeurs, ainsi d'ailleurs que pour les fournisseurs de produits de marque nationale, de contourner le cadre légal de la négociation commerciale en imposant des versements aux fournisseurs. Or, comme le note justement Mme Marie-Dominique Hagelsteen dans son excellent rapport, cette « fausse coopération » n'a en rien diminué, bien au contraire. Monsieur le ministre, si vous n'écoutez pas les députés, éco...
... secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, ce n'est pas n'importe qui ! (Sourires.) Cela a déjà été dit, au fil des années, la différenciation tarifaire a pris la forme des fameuses marges arrière dont nous discutons depuis des heures. En effet, celles-ci ne sont plus depuis longtemps la contrepartie d'une quelconque coopération commerciale, mais tout simplement un moyen pour les distributeurs d'imposer des versements aux fournisseurs qui échappent à la négociation encadrée. Comme le note le rapport de Mme Marie-Dominique Hagelsteen auquel nous avons déjà fait référence, cette fausse coopération n'a en rien diminué, bien au contraire. J'ai cité tout à l'heure les chiffres auxquels vous n'avez absolument pas fait écho, monsieur le secrétaire d'État, en dépit de la responsabilité que v...
...its alimentaires, afin que les petits producteurs puissent tout simplement vivre du produit de leur travail. Il a opté pour un mécanisme appelé « coefficient multiplicateur » entre le prix au producteur et le prix au consommateur. Et, puisque cela a fonctionné, pourquoi ne pas y recourir de nouveau ? Je décris brièvement le dispositif. Admettons que le coefficient multiplicateur soit de 1,5 : un distributeur qui achetait une salade 10 centimes au paysan de l'époque ne pouvait la revendre plus de 15 centimes au consommateur. Résultat, si le distributeur voulait bénéficier d'une plus grande marge sur le produit, sa seule possibilité était d'augmenter le prix au producteur. En effet, en achetant la salade 20 centimes, il la vendait ensuite 30 centimes et bénéficiait donc d'une marge de 10 centimes au li...
...eur, monsieur le secrétaire d'État, trois objections fallacieuses qui sont souvent opposées à la généralisation du coefficient multiplicateur et que vous pourriez utiliser pour vous opposer à cet amendement. D'abord, le coefficient multiplicateur aurait un effet délétère sur les prix à la consommation. À cela, nous répondons que le taux doit être assez élevé pour garantir un minimum de marge aux distributeurs, grands et petits, mais pas trop non plus pour éviter la hausse des prix. À cet effet, nous proposons qu'une fois le principe adopté, une large consultation des associations de consommateurs, des producteurs et des distributeurs soit organisée pour fixer le coefficient.
