Interventions sur "contribuable" de Jean-Pierre Brard

M. le rapporteur général vient de nous dire que les dons étaient faits sans contrepartie, mais cela n'est pas exact puisque vous proposez précisément que les gens qui donnent puissent payer moins d'ISF. Cela revient à faire des cadeaux avec l'argent du contribuable. Et vous sous-estimez vraiment les gens riches, car il y en a qui sont altruistes et pour qui la bonté, la générosité a un sens, même si c'est rare chez les riches.

...ébattus en commission des finances. Mme Brunel a raison, vous êtes en train de vous tirer une balle dans le pied. Mais vous faites bien de continuer, il fallait montrer les choses comme elles sont, et vous apparaissez pour ce que vous êtes : vous êtes insatiables dès lors qu'il s'agit des privilégiés. Ce n'est jamais assez, il faut toujours en rajouter. Dans ma bonne ville de Montreuil, 2 % des contribuables paient l'impôt sur la fortune.

... quotidien dément. En réalité, mes chers collègues de la majorité, vous représentez des intérêts et il faut que vous assumiez ce que vous êtes : ce ne sont pas les intérêts de la nation, mais bien ceux d'une minorité. La preuve en est encore votre réforme de l'ISF, qui impactera les finances publiques de 1,8 milliard d'euros à partir de 2012. Pendant deux ans, Pierre-Alain Muet l'a souligné, les contribuables les plus riches vont bénéficier de la baisse des taux de l'ISF tout en continuant à profiter du bouclier fiscal. Ce décalage dans le temps va permettre à certains contribuables de diviser par quatre leurs impôts pendant cette période. Au hasard, prenons l'exemple de quelqu'un de bien connu, une mère affectueuse pour sa fille (Sourires) :mamie Liliane qui, grâce au bouclier fiscal, payait 40 mil...

On ne doit pas reprendre d'une main ce que l'on donne de l'autre, disiez-vous ; mais vous avez fait preuve d'une grande prodigalité avec l'argent des contribuables. Puisque vous proposez de rétablir un certain équilibre, il faut aller jusqu'au bout à moins que vous ne soyez dans le faux-semblant. Un abattement de 20 % sur un hôtel particulier d'une valeur de 15 millions d'euros celui de M. Tapie ou de Mme Bettencourt, en somme , représente 3 millions : il ne me semblerait pas anormal de supprimer cette disposition, sans nous laisser dicter notre cond...

Il semble que les riches soient réfractaires aux cadeaux Mais on n'a pas à encourager les dons avec l'argent du contribuable. L'altruisme doit être gratuit.

Votre talent de pédagogue, monsieur le directeur général, est immense, mais force est de constater que vous n'avez pas voulu risquer de surcharger nos neurones. Il nous faudrait donc quelques informations supplémentaires. La commission des infractions fiscales est une anomalie française il n'existe rien de tel en Grande-Bretagne par exemple où les contribuables en infraction sont directement renvoyés vers le juge. Mille dossiers sont transmis à cette commission, qui, dans 80 % des cas, vont jusqu'entre les mains de la justice. Mais il existe un pouvoir d'appréciation antérieur à sa saisine qui laisse à penser que certains dossiers qui devraient lui être transmis ne le sont pas. Sauf erreur de ma part, les dossiers sont transmis sous signature du minist...

...exte de la Commission européenne qui y fait allusion ne le nomme pas a pu escroquer l'administration fiscale de 25 millions d'euros. Ce montage (la constitution en Suisse d'une entreprise de 200 salariés) destiné à soustraire les revenus de certains salariés de Renault à l'obligation fiscale est contraire à l'esprit de nos lois. Concernant le bouclier fiscal, nous devons savoir qui sont ces 20 contribuables à moins de 300 euros par mois de revenu. Vous défendez le bouclier fiscal, nous le combattons ; mais il faut au moins en éliminer les anomalies ! Nous voulons bien que nos filets laissent passer le petit fretin qui bénéficie de 500 euros de restitution, pourvu que nous ramenions les gros poissons. À l'occasion de mon travail sur la fraude fiscale, j'avais pu apprécier, en Grande-Bretagne, comme...

Les exemples que vous avez cités, monsieur le rapporteur général, sont très intéressants, même s'ils ont été choisis de façon ciblée, ce qui est de bonne guerre. Mais je retiens qu'à tous ces contribuables richissimes, il en reste sous la pédale ! Je ne vois donc vraiment pas pourquoi on ajouterait 10 % aux 25 000 euros. Si vous vouliez vraiment aller non pas vers une plus grande justice fiscale, mais vers la justice fiscale tout court, vous accepteriez ce sous-amendement.

... de l'Europe, le niveau moyen du salaire des patrons occupe la troisième place, mais celui des salariés ceux qui n'ont d'autre source de revenu que leur salaire , la dixième place seulement. Voilà l'égalité selon Saint- Nicolas ! Il n'y a pas de quoi être fier. On peut même en avoir honte. Nous avons condamné le plus clairement possible l'iniquité du bouclier fiscal, ce moyen de favoriser les contribuables les plus riches et d'accroître ainsi l'injustice fiscale, déjà très lourde, dans notre pays. Mais, à l'autre bout de la chaîne, parmi les 13 700 bénéficiaires étudiés en détail par votre ministère, 74 % auraient des revenus très faibles, inférieurs à 3 753 euros par an : c'est le cas, par exemple, à la Réunion notamment, où des Rmistes possèdent leur résidence principale ; il y a aussi ceux qui ...

a observé que certains ont intérêt à être discrets. Le Président Didier Migaud a fait observer que le passage du plafonnement à 50 % en 2008 va probablement entraîner un changement de comportement de ces contribuables. Le Rapporteur général a répondu que les premières estimations pour 2008 vont dans ce sens : au premier trimestre, 1 291 foyers fiscaux ont bénéficié du bouclier à 50 % contre 825 au premier trimestre 2007 au titre du bouclier à 60 %. L'introduction de la CSG dans les impositions prises en compte joue aussi un rôle dans cette augmentation.

a souhaité connaître les raisons des grandes disparités des montants restitués selon les régions. Le Rapporteur général a expliqué ces disparités par le faible nombre de contribuables concernés : il suffit de quelques foyers aux revenus très importants pour augmenter la moyenne des restitutions. À ce propos, il a rappelé que le contribuable dont la presse s'était offusquée, en février 2007, qu'il ait pu recevoir une restitution de 7 millions d'euros, avait tout de même acquitté 120 millions d'euros d'impôts ! On devrait se réjouir qu'il reste en France. Le Rapporteur général...

Cet amendement vise à supprimer le bouclier fiscal qui plafonne à 50 % les impôts dus par un contribuable. En le défendant, je mesure l'audace qui m'anime. J'ai en effet peu de chances d'être entendu tant il est vrai que la justice fiscale et sociale cela n'est pas votre fort. Il est pourtant inspiré par le Président de la République lui-même, qui a déclaré il est vrai que c'était avant les élections ! : « Je crois à un bouclier fiscal à 50 % intégrant la contribution sociale généralisée et la co...

...là. Il en va de même chez nous. Total possède à la fois des puits de pétrole et des pompes : des deux côtés du tuyau, la compagnie est gagnante. La hausse du baril n'est donc pas inéluctable : elle est permise, monsieur le ministre, par la passivité de votre gouvernement et votre absence de volonté politique. Il est urgent de réagir, car les coûts supplémentaires pour l'économie retombent sur le contribuable par le biais des compensations accordées par l'État aux transporteurs routiers, aux agriculteurs, aux taxis, aux pêcheurs, mais aussi sur les consommateurs, puisque les transporteurs sont autorisés à répercuter les surcoûts de carburant, qui se retrouveront in fine dans les prix du commerce de détail. Mais vous avez décidé de faire payer les usagers et d'exempter les pétroliers. Il en va de même...

...nt un journal très utile pour connaître les pensées profondes du Gouvernement et de sa majorité, mais aussi pour être au fait des critiques les plus pertinentes. Vous dites donc à ce journal : « Ce n'est pas une révolution » ce sont presque les mots de M. Myard, mais on ne va pas chercher à qui reviennent les droits : pas d'affaire d'argent entre nous « mais cela permet à un certain nombre de contribuables des classes moyennes et moyennes supérieures » là aucun chiffre n'est indiqué évidemment, car je ne suis pas sûr que le curseur serait placé au même endroit selon la ville où l'on habite et le milieu social auquel on appartient « qui se sont trouvés brutalement assujettis à l'ISF, de bénéficier ainsi de ce type d'exonération. » Le moins que l'on puisse dire est que cette allégation trahit u...

...qui ne paient pas l'impôt sur le revenu. » Cette sévérité est légitime car elle exprime la déception d'une femme qui vous avait cru. On ne peut mieux dire, et l'on comprend mieux encore le mécontentement de Mme Constancin quand on prend connaissance des chiffres accablants de la direction des impôts et des calculs réalisés par le Syndicat national unifié des impôts. Selon ces calculs en effet, un contribuable imposé à l'ISF qui réside dans un hôtel particulier dont il est propriétaire

Ce contribuable, donc, dont l'hôtel particulier est d'une valeur déclarée de 10 millions d'euros, bénéficiera d'une baisse d'imposition de 15 550 euros. Si la valeur déclarée est de 1,2 million d'euros près de dix fois moins, mais c'est déjà assez étoffé , l'abattement est de 660 euros, soit 23 fois moins. Vous êtes, monsieur Copé, un Caillaux à l'envers. Celui-ci avait, au début du XXe siècle, inventé le pr...

Je serai donc bref, monsieur le président. Isabelle Rey-Lefebvre, journaliste au Monde, et Montreuilloise, a souligné à juste titre que, selon des données publiées fin avril dans Le Figaro, seuls 1780 contribuables ont eu recours à la restitution prévue par le bouclier fiscal et qu'environ 1000 l'auraient obtenue. Permettez-moi de la citer : « On est donc loin des 93 000 cas que la direction générale des impôts avait, dans ses études, identifiés comme possibles bénéficiaires de cette mesure. Parmi eux, on dénombrait 77 000 contribuables très modestes [ ]. Ceux-là, faute d'informations, n'iront pas réclamer...

 « Dans l'hypothèse où le futur locataire de l'Elysée décide de conserver le bouclier fiscal, certains contribuables n'auront plus intérêt à minorer la valeur de leur patrimoine. Ils pourront alors, à l'occasion de la prochaine déclaration d'ISF, qu'ils devront souscrire au plus tard le 15 juin 2007, réajuster la valeur de leur patrimoine, notamment immobilier. Ils disposeront alors d'une déclaration d'ISF parfaitement sincère et pourront sans risque demander par la suite le bénéfice du bouclier fiscal. Attent...